La troisi?me r?union du Pr?sidium de la 4?me session de la 9?me Assembl?e populaire nationale (APN) a eu lieu mercredi 14 mars ? Beijing.
Pr?sid?e par Li Peng, membre ex?cutif du Pr?sidium, la r?union a adopt? des projets de r?solution sur le rapport d'activit?s du Comit? permanent de l'APN, le projet de Loi sur les joint-ventures sino-?trang?res et les rapports d'activit?s de la Cour populaire supr?me et du Parquet populaire supr?me.
Les projets de r?solution seront distribu?s aux d?put?s de l'APN pour l'examen avant d'?tre soumis ? l'adoption par la session.
Le Pr?sidium a ?galement approuv? une liste de candidats d?sign?s par le Pr?sidium comme membres suppl?mentaires du Comit? permanent de l'APN. Cette liste sera vot?e au cours de la session.
Wang Weicheng, pr?sident de la Commission des Lois de l'APN, a pr?sent? le r?sultat de l'examen sur le projet de loi relative aux joint-ventures.
La Commission des Lois a d?clar? que la sortie du projet de Loi sur les joint-ventures ?tait n?cessaire avec l'ouverture plus large du pays sur l'ext?rieur et l'adh?sion prochaine ? l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
La Commission a sugg?r? de r?viser ce projet de Loi en vertu des propositions des d?put?s de l'APN.
Le projet en discussion porte sur des articles de la premi?re loi selon lesquels les joint-ventures devaient rendre compte de leur production et de leurs plans d'op?ration aux d?partements concern?s et ?taient oblig?es d'acheter leurs mat?riaux en Chine dans la mesure du possible.
He Chunlin, secr?taire g?n?ral adjoint de la 4?me session, a pr?sent? un rapport au Pr?sidium sur les motions propos?es par les d?put?s de l'APN.
La 4?me session a re?u 1 040 motions.
Le Pr?sidium a adopt? les rapports de Wang Weicheng et de He Chunlin.
