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《La Loi sur les corps de m?tier》 ? ?laborer


Les corps de m?tier sont des organisations sociales ? but non lucratif cr??es plus ou moins volontairement par la majorit? des entreprises d'un m?tier pour leur propre d?veloppement et en fonction des lois de l'Etat et du march?. Le gouvernement chinois et les entreprises se pr?parent d'une mani?re active ? l'entr?e prochaine de la Chine ? l'Organisation mondiale du commerce. Or, dans le domaine des corps de m?tier, un fondement l?gal et syst?matique et une pratique concr?te font d?faut. A cette session de la Conf?rence consultative politique du peuple chinois, le Parti d?mocratique des paysans et des ouvriers a propos? de renforcer la gestion des corps de m?tier et d'?laborer le plus t?t possible la Loi sur les corps de m?tier.

Dans les pays ?trangers, les corps de m?tier, en s'appuyant sur les lois d'Etat et les mandats permettant les examens "?conomiquement n?cessaires", effectuent des enqu?tes, des ?tudes, des analyses et ?laborent des statistiques, des normes techniques, professionnelles et de qualification du personnel et dressent des barri?res de march? et commerciales ? travers les barri?res techniques ? condition que la l?gislation du pays et les principes g?n?raux de l'OMC soient conformes. Sur le plan de la l?gislation, les proc?dures pour l'?laboration et la promulgation des r?glements de m?tier sont plus simples, plus rapides et plus concr?tes. Par cons?quent, l'?laboration des r?glements de m?tier sont moins co?teux que les lois, exercent une influence sur le march?, le m?tier et les entreprises non moindre que les lois et ont un rendement ?conomique et une efficacit? largement sup?rieurs ? ceux des lois. D'ailleurs, le m?canisme de surveillance de l'OMC a pour sujets l?gaux le gouvernement et les lois des pays membres et ne concerne pas les r?glements de m?tier. Aux Etats-Unis, les corps de m?tier d?pensent chaque ann?e 14,5 milliards de dollars pour l'?laboration des r?glements, chiffre 400 fois sup?rieur ? celui du gouvernement.

Au cours de la r?forme et l'ouverture et ? l'approche de l'adh?sion ? l'OMC, les corps de m?tier chinois pourront jouer les r?les suivants sur le plan du commerce international:

1. Coordonner les prix. Ils pourront contr?ler les prix des produits de m?tier et d?terminer les prix minimum afin de maintenir un cours raisonnable sur le march? international et r?duire les conflits commerciaux internationaux.

2. Prot?ger les int?r?ts ?conomiques et commerciaux du pays en fonction des clauses de garantie de l'OMC. Selon les clauses de l'OMC, lorsque l'importation d'un article cause des d?g?ts graves ou menace d'en causer au secteur de l'article en question dans le pays importateur, celui-ci peut prendre des mesures provisoires de protection comme, par exemple, l'?l?vation de la taxe douani?re et le contr?le quantitatif de l'importation. A ce moment-l?, les corps de m?tier pourront faire un rapport au nom de leur profession pour fournir des preuves compl?tes, d?taill?es et fiables.

3. Adresser des requ?tes d'anti-dumping et d'anti-subvention. Dans les pays ?trangers, la quasi totalit? des actions intent?es le sont par les corps de m?tier tandis que celles intent?es par le d?partement gouvernemental de lutte contre le dumping et les entreprises sont rares.

4. Aider les entreprises ? faire face aux proc?s. Comme les proc?s sont co?teux, les corps de m?tier qui connaissent bien la production et la vente ? l'int?rieur comme ? l'ext?rieur du pays pourront agir au nom des entreprises concern?es qui partageront les frais. Les actions coordonn?es au sein des corps de m?tier pourront renforcer consid?rablement la r?sistance ? la lutte contre le dumping.

5. Aider les entreprises ? exploiter le march? international et ? renforcer les rapports avec les corps de m?tier ?trangers.

6. Elaborer des normes de m?tier comme, par exemple, celles d'acc?s au m?tier, d'exploitation et de qualification des personnels.

7. D?livrer des certificats d'origine.

8. Fournir des renseignements et des services commerciaux.

9. En cas de nuisance d'un produit import? au secteur concern?, demander aux entreprises de contr?ler l'importation et d'acheter le plus possible les produits nationaux ou de limiter officieusement l'importation.

En conclusion, les corps de m?tier et les r?glements professionnels constituent d'importants ?l?ments sociaux dans un pays moderne, un trait d'union entre le gouvernement et les entreprises et occupent une position sur le march? ? la fois offensive et d?fensive. A l'approche de l'adh?sion ? l'OMC, les corps de m?tier et leurs r?glements sont une partie importante voire indispensable de l'?conomie de march? en Chine qui est au premier stade du socialisme. Il faut donc ?laborer le plus t?t possible l'?laboration de la Loi sur les corps de m?tier pour fournir les principaux fondements l?gaux aux corps de m?tier chinois.



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