L'appareil l?gislatif supr?me chinois promulgue 5 nouvelles lois
Le Comit? permanent de la 9?me Assembl?e populaire nationale de Chine (APN, parlement chinois) a termin? ses travaux de sa 28?me session samedi 30 juin ? Beijing et 5 nouvelles lois, dont la Loi sur les achats gouvernementaux, ont ?t? approuv?es lors de cette r?union.
Avec le d?veloppement progressif de l'?conomie de march?, certaines m?thodes de gestion des fonds publics qui ?taient utilis?es en Chine ne r?pondent plus aux besoins. La nouvelle Loi sur les achats gouvernementaux a donc d?fini les principes de gestion et d'utilisation des fonds publics de fa?on ouverte, ?quitable et transparente, cela pour am?liorer l'efficacit? de l'utilisation, de r?duire les d?penses et d'?viter des gaspillages.
Lors de cette r?union, la Loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises, celle sur la s?curit? dans la production, celle sur la vulgarisation des sciences et techniques et celle sur la promotion de la production sous de bonnes conditions sanitaires.
Depuis un certain temps, se sont produits bien des accidents graves dans le pays et cette loi sur la s?curit? dans la production pr?voit une supervision de la s?curit? dans la production et comporte des dispositions sur la fa?on dont l'entreprise ?vite et r?duit les accidents de travail.
Quant ? la Loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises, elle pr?voit des mesures incitatrices du gouvernement en faveur de ces entreprises et ces mesures permettent d'encourager le d?veloppement de ces PME.
Certains autres textes l?gaux ont ?t? aussi approuv?s lors de cette r?union.
La s?ance de la session pl?ni?re de ce jour a ?t? pr?sid?e par M. Li .
