Les tribunaux du pays avaient proclam? l'innocence de 6 597 personnes au total en 2001 lors des traitements des cas criminels.
Cela constitue un des exemples de la protection des droits de l'homme selon la loi par l'appareil judiciaire en Chine, a dit Xiao Yang, pr?sident de la Cour populaire supr?me, dans son rapport pr?spent? ? la 5?me session de la 9?me Assembl?e populaire nationale ( APN).
Lors des jugements des affaires criminelles, a continu? Xiao Yang, les tribunaux chinois oeuvrent ? contr?ler strictement la v?rit?, les pi?ces de conviction, la proc?dure judiciaire et l'application ad?quate des lois, ? renforcer le degr? de la protection des droits de l'homme dans le domaine judiciaire de sorte qu'aucune action n'est intent?e contre les innocents.
Les tribunaux chinois ont consciencieusement jug? des cas administratifs et ont clos pour la premi?re fois plus de 100 000 dossiers l'ann?e derni?re, ce qui a permis de sauvegarder les droits et int?r?ts l?gitimes des parties en cause et aussi de mettre ? ex?cution des actes administratifs l?gaux. En m?me temps, les tribunaux du pays ont trait? selon la loi 6 753 cas de requ?te d'indemnisation d'Etat, a continu? Xiao Yang.
En outre, les tribunaux ont consciencieusement mis en application le syst?me d'assistance juridique en faveur des personnes concern?es qui sont aveugles ou sourds-muets quand leurs droits et int?r?ts l?gitimes avaient ?t? viol?s et qu'ils se trouvaient dans une situation financi?rement difficile. L'ann?e derni?re, l'assistance juridique avait ?t? fournie dans plus de 300 000 cas et un total de 839 millions de yuans de frais de proc?s avaient ?t? r?duits ou annul?s.
Dans son rapport pr?sent? ? la 5?me session de la 9?me APN, Han Zhubin, procureur g?n?ral du Parquet populaire supr?me, a dit que les parquets du pays cherchent ? garantir les droits de d?fense des personnes impliqu?es dans le proc?s, ? respecter les faits, les preuves et l'application ad?quate des lois concern?es, ? redresser les pratiques illicites telles que torture, aveux forc?s et d?tention prolong?e; ils ont d?cid? de ne pas arr?ter selon la loi 93 760 personnes l'ann?e derni?re et n'ont pas port? plainte contre 26 373 personnes.
Afin de r?soudre les probl?mes r?els des masses populaires, les parquets chinois ont re?u 656 080 lettres ou visites des personnes qui ont d?pos? leurs plaintes ou fait des d?nonciations. Les procureurs aux divers ?chelons du pays ont re?u personnellement 188 116 visites et ont termin? avec 55 336 dossiers au total l'ann?e derni?re sans compter la r?instruction selon la loi de 777 autres dossiers ? l'issue de laquelle des ind?mnit?s ont ?t? vers?es aux parties concern?es.
Afin de r?duire les frais de proc?s en faveur des parties en cause, certains parquets locaux cherchent ? r?soudre les probl?mes ? la base (pr?s du domicile de ces parties en cause).
