Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême (CPS) de Chine, a présenté, le mercredi 10 mars à Beijing, un rapport sur le travail de la CPS à la 2ème session de la 10ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), ouverte le 5 mars.
Les cours populaires mettront en valeur les fonctions du jugement et donneront une assurance judiciaire pour la réforme, le développement et la stabilité, a indiqué Xiao Yang.
Les cours populaires doivent créer un environnement social de longue stabilité pour la construction de la société au niveau relativement aisé et maintiendront le respect et la protection des droits de l'homme, a-t-il ajouté.
Les cours populaires doivent accorder les assurances judiciaires à l'amélioration du système de l'économie du marché socialiste et protéger, selon les lois, la réforme des entreprises publiques et le développement de l'économie non publique, a-t-il précisé.
Les cours populaires doivent donner une punition sévère aux actions qui violent les intérêts légitimes des investisseurs, des consommateurs et les droits légitimes de ceux qui ont la propriété intellectuelle, a-t-il dit. Elles doivent assurer, selon les lois, l'exploitation et l'utilisation raisonnables des ressources naturelles des terres, des mines et des forêts.
Il faut défendre les droits et les intérêts légitimes des masses populaires, a-t-il souligné. Il faut prêter une attention particulière aux jugements des cas concernant les paysans, protéger les droits et les intérêts légitimes des paysans et promouvoir le réajustement stratégique des structures économiques de l'agriculture et des régions rurales.
Il faut protéger les droits de la propriété privée et les droits de l'héritage des citoyens, a-t-il dit.
La Chine accélérera activement la réforme des cours populaires et renforcera la construction du contingent des juges, a-t-il conclu.
xinhuanet
2004/03/11
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